法国领土整治中的市镇联合体现象
发布时间:2021-04-08 04:22
市镇是法国最基本的行政单位,相较于省和大区来说,它不仅拥有最悠久的历史,更是法国人落实自己身份感和归属感的地方。与欧洲其他国家相比,法国市镇数量很多,同时市镇间大小差异巨大,巨型市镇和几乎空心的市镇同时存在。如此碎片化的分布,使得特别小的市镇经常面临财政和人员的不足,难以为当地居民提供充足的日常生活服务。但漫长的历史让法国人眷恋他们的市镇,简单的合并和撤销市镇的改革没有获得成功。因此,法国市镇开始走向联合。市镇联合体不是一夜之间形成的,它也经历了漫长的历史演变。他的发展是中央与地方分权以来的必然结果。如今,大大小小各种形式的市镇联合体覆盖了法国所有的领土和百分之百的居民,获得了巨大的成功。然而市镇联合体与市镇同时存在在一片土地上,为了让这两个机构和谐的共处,需要有一系列保障它正常运作的原则、机构、财政支持,以及明确的权力划分。尽管市镇联合体已经成为了法国区域制度最引人注目的亮点之一,但它还远不是一个能彻底取代市镇的完美模式。比如它的选举模式让它与百姓间存在一定的距离感;以及在内部成员的构成上,女性成员比例明显偏低。因此在地方民主方面,它仍受到不少争议。此外,市镇联合体的快速发展,更使得...
【文章来源】:上海外国语大学上海市 211工程院校 教育部直属院校
【文章页数】:98 页
【学位级别】:硕士
【文章目录】:
Remerciements
摘要
Résumé
Introduction
Chapitre Ⅰ L’intercommunalité, héritage national et historique
1.1 La situation particulière des communes en France
1.1.1 Le rattachement historique pour les communes
1.1.2 Le grand nombre de petites communes
1.1.3 Le lobby des maires
1.2 Le processus de la décentralisation
1.2.1 La tendance de la décentralisation
1.2.2 Le tournant de 1982
1.2.3 L’approfondissement du mouvement de la coopération intercommunale
1.3 La naissance de l’intercommunalité et l’évolution juridique
1.3.1 Le syndicat de communes (1890)
1.3.2 Le fait lié à l’urbanisation (depuis 1959)
1.3.3 L’intercommunalité de projets (1992)
1.3.4 La Loi Chevènement (1999)
1.3.5 Depuis les dix dernières années… (depuis 2010)
1.4 Le succès de l’intercommunalité en chiffre
Chapitre Ⅱ. L’organisation et le fonctionnement d’établissements publics de coopération intercommunale
2.1 Les acteurs garants de la coopération intercommunale
2.1.1 Le pilotage par l’Etat sur territoire : le r?le du préfet
2.1.2 L’organe délibérant et l’organe exécutif
2.1.3 Le cadre de référence : SDCI
2.2 Les principes et les compétences de la coopération intercommunale
2.2.1 Le principe de spécialité et d’exclusivité
2.2.2 Les compétences communautaires obligatoires et optionnelles
2.3 Le levier de promotion : la stratégie des ressources
2.3.1 Les ressources fiscales
2.3.2 Les ressources financières non fiscales
Chapitre Ⅲ. Les enjeux de l’intercommunalité
3.1 Les déficits démocratique et égalitaire
3.1.1 La mise en cause de la démocratie locale
3.1.2 La question de parité
3.2 La disparition de commune et la création du nouveau territoire ?
3.2.1 L’étouffement des communes à cause de l’intercommunalité ?
3.2.2 Quel avenir pour les communes ?
Conclusion
Bibliographie
Liste des annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
本文编号:3124844
【文章来源】:上海外国语大学上海市 211工程院校 教育部直属院校
【文章页数】:98 页
【学位级别】:硕士
【文章目录】:
Remerciements
摘要
Résumé
Introduction
Chapitre Ⅰ L’intercommunalité, héritage national et historique
1.1 La situation particulière des communes en France
1.1.1 Le rattachement historique pour les communes
1.1.2 Le grand nombre de petites communes
1.1.3 Le lobby des maires
1.2 Le processus de la décentralisation
1.2.1 La tendance de la décentralisation
1.2.2 Le tournant de 1982
1.2.3 L’approfondissement du mouvement de la coopération intercommunale
1.3 La naissance de l’intercommunalité et l’évolution juridique
1.3.1 Le syndicat de communes (1890)
1.3.2 Le fait lié à l’urbanisation (depuis 1959)
1.3.3 L’intercommunalité de projets (1992)
1.3.4 La Loi Chevènement (1999)
1.3.5 Depuis les dix dernières années… (depuis 2010)
1.4 Le succès de l’intercommunalité en chiffre
Chapitre Ⅱ. L’organisation et le fonctionnement d’établissements publics de coopération intercommunale
2.1 Les acteurs garants de la coopération intercommunale
2.1.1 Le pilotage par l’Etat sur territoire : le r?le du préfet
2.1.2 L’organe délibérant et l’organe exécutif
2.1.3 Le cadre de référence : SDCI
2.2 Les principes et les compétences de la coopération intercommunale
2.2.1 Le principe de spécialité et d’exclusivité
2.2.2 Les compétences communautaires obligatoires et optionnelles
2.3 Le levier de promotion : la stratégie des ressources
2.3.1 Les ressources fiscales
2.3.2 Les ressources financières non fiscales
Chapitre Ⅲ. Les enjeux de l’intercommunalité
3.1 Les déficits démocratique et égalitaire
3.1.1 La mise en cause de la démocratie locale
3.1.2 La question de parité
3.2 La disparition de commune et la création du nouveau territoire ?
3.2.1 L’étouffement des communes à cause de l’intercommunalité ?
3.2.2 Quel avenir pour les communes ?
Conclusion
Bibliographie
Liste des annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
本文编号:3124844
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